Un reste à charge pour le CPF?

 

Le CPF sur la sellette : plus forcément finançable à 100%…

Le gouvernement envisagerait d’imposer un reste à charge pour les bénéficiaires. L’objectif est de rendre le dispositif du CPF plus viable! A ce jour le reste à charge (sous forme d’un ticket modérateur) n’est pas encore négocié. Son principe est quant à lui acté au moyen d’un amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023.

Une proposition qui prévoit de : “soumettre l’achat d’une formation via le CPF à un mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d’Etat”. Serait ainsi préconisé, un reste à charge possible de 20 à 30% pour l’usager. Cette participation serait appliquée de manière systématique à toutes les formations éligibles au CPF. 


L’amendement gouvernemental ne donne pour le moment ni aucune précision sur ce mécanisme de régulation. Elles seraient définies par un décret en Conseil d’État.