Conditions Générales de Parrainage
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») précisent les modalités de réalisation de l’opération de parrainage proposée par la société Umanéa SARL au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 75 rue du Père Corentin 75014 Paris.
L’opération de parrainage permet au Parrain et à son ou ses Filleul(s) de profiter d’avantages relatifs aux services souscrits auprès Umanéa, suivant les modalités précisées ci-après.
La participation à l’opération de parrainage par le Parrain et le(s) Filleul(s) implique l’acceptation sans réserve de leur part des présentes CG.
2. Conditions tenant aux parties
L’opération de parrainage permet aux clients actuels Umanéa (ci-après les « Parrain(s) »), d’indiquer à Umanéa les coordonnées d’une ou plusieurs personnes de son choix, pouvant être intéressées, pour leurs besoins professionnels, par les produits et services Umanéa (ci-après les « Filleul(s) »), en contrepartie d’un accompagnement en coaching d’une heure.
3. Modalités de l’opération
L’offre de parrainage est accessible depuis le site internet Umanéa (www.umanea.fr).
Il appartient au Parrain d’indiquer ses coordonnées ainsi que celles de son ou ses Filleuls souhaités directement à l’espace prévu à cet effet sur le Site.
Une information précise ainsi que les présentes conditions générales sont alors envoyées automatiquement au Filleul par courriel, l’informant avoir été parrainé et précisant l’identité du Parrain.
Umanéa se réserve le droit discrétionnaire de refuser, la participation de tout Filleul et/ou Parrain à l’opération de parrainage et ce, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à en signifier le motif..
4. Le Filleul
La participation du Filleul à l’opération de parrainage est possible dans les 12 mois suivant son inscription par le Parrain.
Celle-ci est subordonnée à l’acceptation sans réserve par le Filleul des conditions générales de vente d’Umanéa pour la commande d’un bilan de compétences chez Umanéa.
La participation du Filleul à l’opération de parrainage sera mentionnée au contrat commercial et le Filleul bénéficiera d’une heure de coaching..
À compter de sa souscription aux services Umanéa, le Filleul pourra devenir Parrain à son tour.
5. Le Parrain
À compter du paiement de sa facture par le Filleul, le Parrain bénéficiera d’une heure de coaching gratuite. Cet avantage ne sera pas applicable sur la facturation de prestations autres que le bilan de compétences réalisé chez Umanéa.
Cette heure de coaching gratuite peut être utilisée par le Parrain son bon vouloir. Il peut notamment l’offrir à la personne de son choix en indiquant à Umanéa les coordonnées du bénéficiaire (prénom-nom-mail-téléphone) par mail Umanéa.
En tout état de cause, aucun coaching lié à l’opération de parrainage ne saurait s’appliquer dans le cas où le Parrain ne serait pas à jour de ses paiements ou en cours de résiliation.
6. Données Personnelles
Dans le cadre de la réalisation de l’opération de parrainage, Umanéa est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Parrain et du Filleul.
Umanéa s’engage à réaliser les traitements ci-dessous dans le respect de la réglementation applicable et notamment de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Finalités de traitement | Gestion de l’opération de parrainage | Prospection commerciale |
Nature des opérations | Collecte, conservation, utilisation | Collecte, conservation, utilisation |
Type de données personnelles | Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone | Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone |
Catégories de personnes concernées | Représentants légaux et collaborateurs du Filleul et/ou Parrain | Représentants légaux et collaborateurs du Filleul |
Durée de conservation | La durée nécessaire à la gestion de l’opération de parrainage | Trois ans à compter du dernier contact avec la société |
Lorsque le Parrain communique les données personnelles relatives à son potentiel Filleul, il s’engage à l’informer des dispositions de la réglementation relative à la protection des données personnelles avant toute participation, et à obtenir l’autorisation de l’utilisation de ses coordonnées à cette fin.
Les données de contact du Parrain et celles de son Filleul pourront être utilisées par Umanéa notamment dans le but d’envoyer au Parrain et au Filleul les communications et documents associés à l’opération.
Le traitement des données du Filleul à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement délivré par ce dernier lors de la souscription à l’offre de parrainage.
Dans le cadre de ces finalités, les données personnelles collectées ne sont accessibles que par le personnel Umanéa concerné par l’exécution du traitement.
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la société.
Umanéa s’engage à ce que les personnes concernées par le traitement bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition aux traitements afférents.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
- Par mail : contact@umanea.fr
- Par courrier : Umanéa – Villa Corentin – 75 rue du Père Corentin 75014 Paris.
7. Exclusion
Toute fraude ou tentative de fraude au programme de parrainage pourra entraîner notamment l’exclusion du Parrain et/ou du ou des Filleul(s) de ce programme et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions de l’article 313-1 et suivants du Code pénal.
Toute information ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l’identité d’un tiers ou fictives fournies par un Parrain ou un Filleul, ou toute demande de service faite de manière temporaire puis rétractée dans le seul but de bénéficier de l’opération de parrainage, sera considérée comme nulle et contraire aux modalités de l’opération.
En cas de prise de contact de la part du Parrain, celui-ci s’engage à ne fournir que les coordonnées de personnes susceptibles d’être intéressées par les services de la société Umanéa.
8. Portée
Umanéa se réserve le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Cette modification prendra effet dès sa publication.
Umanéa se réserve également le droit d’arrêter l’opération de parrainage à tout moment.