Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1 :

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. (le cas échéant : cf.)

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent ; les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

  • de quitter le stage sans motif,

  • d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,

    SANCTIONS

    Article 4 :

    Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

  • blâme,

  • exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable

informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’OPCO prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12 :

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 13 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 14 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 15 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

RÉCLAMATION

Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet à Vincent BERGERE par mail : contact@umanea.fr

Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

Annexe au Règlement Intérieur suite au CORONAVIRUS

Dans le contexte actuel, et compte tenu de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), ASSONANCE CONSEIL a mis en place un dispositif exceptionnel, dont l’objectif est de définir toutes les mesures nécessaires à appliquer pour la protection de nos stagiaires et nos consultants. Celles-ci pourront faire l’objet de modification au regard des évolutions réglementaires éventuelles à venir.

Nos activités participent à limiter la propagation des virus (traitement de l’air, nettoyage, mesures d’hygiène…) en l’état des connaissances scientifiques sur le coronavirus, nous avons renforcé́ certaines mesures.

  1. RAPPEL DES REGLES D’HYGIENE

Les règles d’hygiène suivantes sont jugées essentielles par les autorités sanitaires pour éviter toute propagation du virus et préserver la santé de nos stagiaires, et de nos collaborateurs. Ces mesures sont rappelées très régulièrement

– Porter un masque obligatoirement

– Respecter la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque personne
– Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, notamment après un contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipules par d’autres personnes. Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture et de cigarettes.
– Tousser ou éternuer dans son coude.
– Saluer sans se serrer la main, et sans embrassades
– Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle après utilisation.

Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19 :

Informer le responsable pédagogique, porter un masque, regagner votre domicile, éviter les contacts, et appeler votre médecin.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires, ne pas hésiter à appeler le SAMU- Centre 15.

  1. ESPACES COMMUNS

– Porter obligatoirement un masque dans les parties communes de l’ensemble de nos sites

– Respecter le sens de circulation dans les couloirs et espaces communs.

– Respecter le nombre de personnes autorisé dans les espaces de pauses.

– Respecter le nombre de personnes autorisé dans les toilettes.

  1. BUREAU INDIVIDUEL

– Aérer régulièrement le bureau en laissant la porte ouverte pendant les pauses
– Respecter les distances

– Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagées.
– Si vous devez manipuler de manière successive l’ordinateur ou des documents dans le cadre de la formation, le stagiaire et le consultant doivent se laver les mains avant et après chaque utilisation.
– Se laver les mains avec le gel hydroalcoolique avant et après avoir signé́ la feuille d’émargement

  1. AMENAGEMENT DES BUREAUX

– Affichage des consignes sanitaires à l’accueil et dans les bureaux
– Instauration d’un sens de circulation dans les couloirs et espaces communs.
– Désinfection régulière des portes, bureau et matériels
– Mise à disposition de gel hydroalcoolique dans l’ensemble des bureaux.

Soyez sûrs que la santé et la sécuristé de nos stagiaires est notre priorité absolue.

SANCTIONS

Le non-respect des consignes sanitaires pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.